Une aide financière pour protéger les salariés du secteur de la construction (TOP BTP)

Et si vous demandiez une subvention ?

Pour protéger la santé des salariés du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention "TOP BTP".
Objectif : réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur ou encore à l’exposition aux substances chimiques.

Montant de la subvention et dépenses financées

La subvention correspond à :

• 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
• 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations.
• Le montant minimum de subvention est de 500 €.
• Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher.

Plusieurs équipements peuvent être financés.

Echafaudages :

• Echafaudage de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges.
• En options (cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage) : remorque avec rack pour le transport des échafaudages ou escaliers d’accès pour échafaudages.
• Pour faciliter le choix par les entreprises et la vérification par les caisses, il existe une liste des matériels éligibles (en annexe des conditions d’attribution).
• Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.

Matériels (autres qu’échafaudages) :

• Protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs
• Accès provisoires
• Passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement
• Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton
• Podiums de lavage pour bennes à béton
• Plateformes d’accès et de travail aux prémurs
• Plateformes d’accès en fond de fouille
• Blindages légers manuportables
• Garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages)
• Bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC
• Coffrets électriques de chantier

Formations à la sécurité :

• Formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants
• Formations aux travaux en hauteur
• Formation à la coordination SPS Niveau 3
• Formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.

Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.

Pour formaliser votre demande

• Connectez-vous à votre Compte entreprise depuis le site net-entreprises.fr ;
• Dans la rubrique "Votre entreprise", cliquez sur "Demander une subvention".