Passeport de prévention : nouvelles obligations à partir du 1er septembre 2025
Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précise les règles encadrant la déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le Passeport de prévention.
Ce texte définit :
- Les catégories de formations éligibles et les critères à respecter pour qu’elles soient enregistrées ;
- Les délais de déclaration applicables à chaque acteur ;
- Les modalités de contrôle, de vérification et de correction des données par l’employeur.
Une obligation progressive selon les acteurs
Dès le 1er septembre 2025, les organismes de formation devront inscrire dans le Passeport de prévention toutes les formations qu’ils dispensent en matière de santé et de sécurité au travail, qu’elles soient réalisées pour le compte d’un employeur ou directement pour un stagiaire.
Les employeurs disposeront, quant à eux, d’un accès à leur espace déclaratif à partir du premier trimestre 2026. Ils devront y enregistrer les formations internes et pourront contrôler les informations saisies par les organismes de formation.
Quelles formations doivent être déclarées ?
Pour figurer dans le Passeport de prévention, une formation doit répondre simultanément à trois critères :
- Porter sur un sujet lié à la santé et à la sécurité au travail ;
- Donner lieu à une attestation, un certificat ou un diplôme ;
- Développer des compétences transférables vers un poste similaire.
Délais supplémentaires prévus
L’obligation de déclaration débute :
- 1er septembre 2025 pour les organismes de formation ;
- À l’ouverture de l’espace dédié pour les employeurs.
À titre transitoire, un délai supplémentaire de trois mois est accordé pour permettre :
- Aux organismes de formation de compléter leurs enregistrements ;
- Aux employeurs de vérifier les données fournies par les organismes.
Cette période transitoire se poursuivra jusqu’à la mise en place de l’outil permettant l’import de données en masse par fichier. Elle prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026.
Ressources et accompagnement
Un webinaire en replay est disponible pour détailler :
- Les types de formations concernées ;
- Les délais applicables ;
- Les bonnes pratiques pour la déclaration.
Consulter le support de présentation
Ressources :
- Légifrance : décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention
- Site dédié - passeport-prevention.travail-emploi.fr
- Portail d'information du Passeport de prévention
