Formation test

La loi du 2 août 2021 prévoit que chaque Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) fasse l’objet d’une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant sur la base d’un référentiel. L’objectif étant de garantir l’homogénéité, l’effectivité et la qualité des services rendus par ces entités ainsi que le respect dans l’exercice de leurs activités, de l’impartialité et de la confidentialité vis-à-vis des entreprises adhérentes et de leurs salariés.  

Cette procédure de certification a pour objectif d’apprécier :

• La qualité et l’effectivité des services rendus dans le cadre de l’ensemble des services de l’offre socle
• L’organisation et la continuité du service ainsi que la qualité des procédures suivies
• La gestion financière, la tarification et son évolution
• La conformité du traitement des données personnelles au règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
• La conformité des systèmes d’information et des services ou outils numériquesdestinés à être utilisés par les professionnels de santé exerçant pour le compte du SPSTI aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité

Le 10 juin 2022, les partenaires sociaux ont adopté un projet de cahier des charges pour la certification des SPSTI. Le groupe de travail, composé des partenaires sociaux et de l’État avec le soutien d’Afnor Certification, devrait s’appuyer sur ce cahier des charges pour élaborer le référentiel de certification.  

Le 20 juillet 2022, un décret est venu préciser que la certification sera progressive et tiendra compte des capacités et des moyens des SPSTI en vue d’atteindre un niveau élevé d’exigence. De plus, la certification sera délivrée pour une période comprise entre un et cinq ans. 

Le 28 août 2023 : Le référentiel AFNOR SPEC 2217 : certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) a été publié. L’arrêté du 27/07/2023 permettant au décret du 20 juillet 2022 d’entrer en vigueur a été publié. Les SPSTI ont jusqu’au 01/05/2025 pour obtenir leur certification.

Mettre en téléchargement le référentiel et le plan de contrôle

Le Comité de Pilotage Qualité est une instance qui s’assure de la bonne mise en œuvre de la démarche d’amélioration continue de la qualité.

• La direction
• Les référents qualité
• 2 médecins du travail
• 2 IDEST
• 2 IPRP
• 1 ASST/secrétaire médicale

Vous l’aurez compris notre objectif final est de satisfaire nos adhérents ainsi que leurs salariés.

Mettre quelques indicateurs : dont

• Satisfactions salariés
• Satisfaction adhérents
• Délai moyen de traitement des réclamations

Si malheureusement, toutes les actions que nous mettons en œuvre ne vous apporte pas satisfaction, sachez que nous en sommes désolés. Pour toute plainte ou réclamation, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact (mettre le lien) ou nous adresser un courriel à reclamation@spsti23-87.fr en précisant l’objet de votre demande.

A noter : Notre procédure de traitement des réclamations est disponible sur demande écrite formulée à l’adresse suivante : reclamation@spsti23-87.fr

Le SPSTI 23-87 a choisi d'inscrire sa démarche d'amélioration continue de la qualité au cœur de ses priorités avec un axe stratégique du Projet de Service 2024-2028 dédié sur la thématique. La démarche d'amélioration de la qualité est une démarche globale, transversale et participative qui mobilise l'ensemble des équipes et professionnels.

Notre politique d’amélioration continue de la qualité, signée en décembre 2023 par le Président du Conseil d’Administration, engagent tous les collaborateurs dans la mise en œuvre de cette démarche.

Conformément à ses missions, le SPSTI 23-87 doit tout mettre en œuvre pour proposer des prestations de qualité, être à l’écoute et apporter les réponses adaptées aux besoins des entreprises, de leurs employeurs et de leurs salariés. Conscient des enjeux liés aux fortes exigences de son activité, le service s’engage dans une démarche de progrès, de proactivité et de certification selon le niveau 1 du référentiel AFNOR SPEC 2217.

Cette démarche se focalise sur l’offre socle de services autour de 3 missions : prévention des risques professionnels, suivi individuel de l’état de santé des salariés et prévention de la désinsertion professionnelle et maintien dans l’emploi.

Nous considérons que cet outil est stratégique pour notre service et garantit nos préoccupations dans l’atteinte de nos principaux objectifs :

• la satisfaction des adhérents et de leurs salariés,
• la Gestion des Ressources Humaines indispensable pour répondre aux besoins des clients,
• la conformité des systèmes d’information et du traitement des données personnelles,
• le souci d’une saine et efficace gestion.

La confidentialité, l’impartialité, l’objectivité et le traitement équitable des entreprises adhérentes, quelle que soit leur taille, et des salariés suivis sont les principes que l’ensemble des acteurs et personnels du service (direction, administration, équipe pluridisciplinaire, gouvernance, etc.) s’engage à tenir.

Notre timeline

Vous vous en doutez, nous ne partons pas « de rien ».

Néanmoins, la démarche de certification est un processus long et ardu, qui suppose une mise à plat de nos façons de faire et une prise de hauteur vis-à-vis de nos process.

Cela se traduit notamment par :

• la définition et le déploiement de la politique qualité,
• l’implication des équipes dans la démarche,
• la description des organisations cibles et leur mise en œuvre,
• l’optimisation de l’organisation du service et des équipes,
• la mise en œuvre des actions nécessaires pour s’améliorer tous les jours davantage,
• le recueil et l’analyse de la satisfaction des adhérents et salariés suivis,
• Les réponses à leurs éventuelles insatisfactions.

Ce travail approfondi mobilise l’ensemble des professionnels de notre Service et se décompose en plusieurs étapes :

• La phase diagnostique
• La phase d’actions correctives
• La phase d’audit interne
• La phase d’audit externe, c’est-à-dire, la certification, proprement dite, qui aura lieu début 2025.

On en pense quoi – Où en sommes-nous ?

Au SPSTI 23-87, nous bénéficions d’une forte expérience dans le domaine de l’amélioration car nous y sommes engagés depuis 2009.

Nous avons donné le coup d’envoi de la démarche de certification, lors du dernier semestre 2023.

La phase diagnostique est terminée et déjà, nous constatons à quel point la démarche de certification fédère les équipes autour des notions de qualité et d’amélioration des services rendus.  

Nous sommes tous mobilisés, des secrétaires aux médecins, en passant par nos métiers supports, les IPRP et les infirmiers. La certification est une démarche exigeante, qui nous permet d’objectiver l’étendue de ce que nous faisons déjà, parfois même sans nous en rendre compte et d’inscrire nos pratiques dans un schéma de performance évolutive.

Notre vocation est d’accompagner la santé au travail, individuellement et collectivement, dans vos entreprises.

2024 est donc une année de mobilisation et d’intense remise en question pour le SPSTI 23-87, afin de mieux vous servir.

On vous tient au courant !