Le suivi individuel de la santé des travailleurs
le suivi de la santé de chaque salarié est assuré tout au long de son parcours professionnel (de l’embauche à la fin de carrière) par un médecin du travail et les professionnels de santé de son équipe, en fonction de ses expositions professionnelles et selon les risques auxquels il est exposé.
Ce suivi a plusieurs objectifs :
- S’assurer en connaissance des risques de l’entreprise, que le poste du travailleur n’est pas de nature à porter atteinte à sa santé et que celui-ci n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres.
- Informer le travailleur, au regard de la connaissance de son état de santé, sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, et le cas échéant, sur le suivi médical nécessaire.
- Sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
- Préconiser des aménagements de poste, dans certains cas. Le cas échéant statuer sur un avis d’aptitude ou d’inaptitude.
Il consiste en des examens médicaux réalisés par un médecin du travail ou des visites par un infirmier en santé du travail à périodicité fixée par le code du travail ou adaptée par le médecin du travail en fonction des risques, de l’âge, ou des situations. A ces occasions, les professionnels de santé prennent en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du travailleur, ainsi que les risques auxquels il est exposé pour conseiller au mieux.
Quel type de suivi individuel pour quel travailleur ?
Le suivi individuel peut être simple (SI), adapté (SIA) ou renforcé (SIR) pour tenir compte des expositions à des risques particuliers comme l’exposition à l’amiante, la silice ou les CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction), et de situations spécifiques comme l’invalidité, la grossesse ou les travailleurs âgés de moins de 18 ans. La périodicité des visites de suivi varie selon les cas.
Suivi individuel simple (SI)
S'il n’y a pas de contre-indications à l’accès au poste de travail lors de l’embauche, le salarié bénéficie dans les trois mois suivant sa prise de poste d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé. Ensuite, la périodicité de ces prochaines visites est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 5 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.
Suivi individuel adapté (SIA)
Selon l’âge du salarié, les risques professionnels et les conditions de travail au poste peuvent nécessiter une visite d’information et de prévention (VIP) avant la prise de poste, réalisée par un professionnel de santé. Les salariés ayant une situation de santé particulière (femmes enceintes et/ou allaitantes, travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité) bénéficient des mêmes conditions. La périodicité des visites d’information et de prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 3 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.
Suivi Individuel renforcé (SIR)
Quand il est exposé à des risques professionnels dits particuliers*, le salarié bénéficie d'un suivi renforcé effectué par un médecin du travail qui délivre un avis d'aptitude. La périodicité des visites médicales d’aptitude est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 4 ans. Une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé est effectuée au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
Qu’entend-on par "postes à risques particuliers" ?
- Exposition à l’amiante, au plomb, aux CMR (cancérogène mutagène et dangereux pour la reproduction), aux agents biologiques (groupe 3 et 4), aux rayonnements ionisants, au milieu hyperbare et au travail en hauteur lors d’opérations de montage et démontage d’échafaudages.
- Affectation à un poste nécessitant des aptitudes spécifiques : CACES, habilitation électrique, jeune de moins de 18 ans et affecté à des travaux règlementés, manutention manuelle avec conditions particulières.
- Poste listé par l’employeur, établi et motivé après avis du médecin du travail, du CSE avec une demande écrite au service de prévention et de santé au travail.
Accompagnement des travailleurs
Pour accompagner les travailleurs tout au long de leur parcours professionnel différentes visites ou rendez-vous sont mis en place.
Visite à l’embauche
Elle concerne tous les salariés sans exception. Cette visite est organisée selon des modalités distinctes, en fonction des risques auxquels le salarié sera exposé à son poste de travail. Pour le salarié non exposé à des risques particuliers, il s’agit d’une visite d’information et de prévention. Pour le salarié exposé à des risques particuliers, il s’agit d’un examen médical d’aptitude qui enclenche un suivi individuel renforcé.
Dans quel cas un salarié peut-il être dispensé de visite médicale ?
Sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être dispensé de visite d'information et de prévention (VIP) ou d'examen médical d’aptitude (EMA).
Visite à la demande
Indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques ainsi que des visites d’information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou celle de son employeur, d’un examen par le médecin du travail ou un autre professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire. Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.
Rendez-vous de liaison
Tout salarié en arrêt de travail d’une durée d’au moins 30 jours peut bénéficier d’un rendez-vous de liaison. Facultatif, ce rendez-vous est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié et toujours avec son accord.
Il a pour but de permettre un contact entre le salarié et l’employeur pendant l’arrêt de travail pour anticiper les suites. D’informer sur les mesures d’accompagnement mobilisables (visite de pré-reprise, mesures d’aménagement du poste ou du temps de travail) et de préparer le retour du salarié dans l’entreprise ou son éventuel reclassement.
Visite de pré-reprise
La visite de préreprise est une visite qui vise à repérer les salariés à risque de désinsertion professionnelle et de préparer le mieux possible leur retour au travail. C’est également un moment privilégié pour mettre en place un plan de retour à l’emploi, proposer des aménagements et adaptations du poste de travail ; un essai encadré, une convention de rééducation professionnelle ou encore des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le maintien en emploi, le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.
Visite de reprise
Après un arrêt de travail faisant suite à une maladie professionnelle, ou supérieur à 30 jours pour un accident du travail et à 60 jours pour une maladie, une visite de reprise est programmée. Son objectif est de faire le point sur la situation du salarié et sa capacité à reprendre son poste de travail sans risque pour sa santé. C’est l’employeur qui la demande dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail. Il saisit alors le service de prévention et de santé au travail qui organise la visite de reprise dans les 8 jours suivant la reprise effective du travail.
Visite de mi-carrière
Arrivé à mi-carrière, autour de 45 ans, le salarié se voit proposer un temps d'échange personnalisé avec un professionnel de santé au travail pour faire le point sur son état de santé et son poste de travail.
Ce rendez-vous est un outil pour évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé.
Visite de post-exposition ou post-professionnelle
Organisée au moment du départ en retraite, la visite de fin de carrière est destinée aux travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs risques professionnels pour leur santé ou leur sécurité. Elle permet d’établir une traçabilité et un état des lieux, à date, de certaines expositions aux facteurs de risques professionnels auxquels a été soumis le travailleur Lors de cette visite, le médecin du travail peut décider la mise en place d’un suivi adapté si besoin.
Infos pratiques sur les dispositifs et visites médicales
Les visites ont lieu sur les heures de travail ou sont rémunérées comme temps de travail effectif lorsque les rendez-vous ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport sont pris en charge par l’employeur dès lors que le contrat de travail n’est pas suspendu.
L’ensemble des visites des travailleurs en suivi simple, ainsi que les visites de reprise peuvent être déléguées par le médecin du travail à un infirmier. L’infirmier doit nécessairement réorienter le salarié vers le médecin du travail s’il le juge nécessaire. Ces décisions relèvent exclusivement des compétences du médecin du travail, notamment en cas de demande d’un avis d’aptitude ou de préconisation d’aménagement de poste.
