Instance Représentative du Personnel
Mon médecin du travail
Où trouver les coordonnées de mon médecin du travail ?
Le logiciel métier permet à chaque salarié de créer un compte individuel, sécurisé et confidentiel, accessible sur ordinateur, smartphone ou tablette. Il fournit notamment le nom du médecin du travail.
Grâce à l’application my uEgar, chaque salarié dispose d’un espace personnel sécurisé, facile à télécharger sur mobile. Il devient acteur de sa santé au travail et peut :
- Préparer sa visite médicale en remplissant des questionnaires et des tests de pré-visite.
- Recevoir sa convocation et des rappels par SMS.
- Réaliser sa visite en télésanté depuis son téléphone.
- Accéder aux informations de son dossier médical en santé au travail.
- Obtenir des conseils et documents de prévention adaptés.
- Participer aux campagnes de sensibilisation via des questionnaires.
Si vous n'avez pas accès à My uEgar ,vous pouvez retrouvez le nom de votre médecin du travail sur :
- L'affichage obligatoire mis à disposition sur votre lieu de travail
- L'attestation de suivi qui vous a été remise lors de votre visite médicale
Vous pouvez, aussi demander le nom de votre médecin du travail en nous contactant par téléphone au 05.55.11.21.00 ou via notre formulaire de contact.
Le médecin praticien correspondant (MPC)
Le Médecin Praticien Correspondant (MPC) est un médecin généraliste, qui ne peut pas être votre médecin traitant. Le recours au MPC est une possibilité ouverte au Service de Prévention et de Santé au Travail par la loi du 2 août 2021 pour répondre au manque de médecin du travail.
Cette possibilité n’est envisageable qu’après que le Directeur de l’Agence Régionale de Santé ait déterminé que certaines zones géographiques sont sous-dotées en nombre de médecin du travail.
A ce jour l’AMCO-BTP n'a pas recours au MPC.
Si l’ARS autorise la possibilité d’être suivi par un MPC
Dans ce cas, le salarié serait informé sur son compte individuel, sécurisé et confidentiel, ou lorsqu’il recevra une convocation à une visite médicale.
Dans l’hypothèse où le Directeur de l’ARS donnerait son accord, cette possibilité sera étudiée en interne et éventuellement mise en œuvre, après avis de la Commission de Contrôle et décision du Conseil d’Administration de l’AMCO-BTP.
Le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Les modalités de suivi en cas de décision médicale modifiant l’aptitude d’un salarié
Préconisation d’aménagement de poste, inaptitude
Rappel : Article L4624-1
Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs. Il peut proposer à l'employeur l'appui de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ou celui d'un organisme compétent en matière de maintien dans l'emploi.
L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Il en informe l'autre partie. L'inspecteur du travail prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail.
Le Médecin du Travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail. Le Médecin du Travail peut proposer également des mesures d'aménagement du temps de travail.
Chaque décision d’aménagement individuelle, d’adaptation au poste est systématiquement écrite dans l’annexe 4 de la fiche de visite médicale. Un échange avec l’employeur est également possible à l’initiative du Médecin du Travail. L’avis médical est transmis à l’employeur par messagerie électronique donnant une date certaine et le double de l’avis médical est remis au salarié en main propre.
Dans ce cas, le Médecin du Travail détermine le suivi le plus approprié en fonction de l’état de santé du salarié, de ses conditions de travail et des risques professionnels auxquels il est exposé. Le Médecin du Travail peut positionner une nouvelle visite médicale dans un délai plus court que celui que prévoit la réglementation.
Une visite dans l’entreprise peut également être réalisée pour constater les mises en œuvre de l’aménagement de poste.
En cas d'impossibilité, et lorsque l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail.
L’avis d’inaptitude comporte des indications sur le reclassement du travailleur ou libère l’employeur de cette recherche de reclassement en cochant la ou les cases spécifiques prévues dans l’avis d’inaptitude.
La télésanté : Comment se déroulent les visites à distance ?
Pour répondre aux exigences du décret n° 2022-679 du 26 avril 2022, l'AMCO-BTP a mis en place des mesures sur l'organisation et l’information du salarié concernant le recueil préalable de son consentement.
Condition matérielle
Si la télésanté est réalisée dans le Service de Santé au Travail, le salarié est installé dans le bureau insonorisé d’un professionnel de santé afin de garantir la confidentialité des échanges. Chaque bureau est équipé d’un écran et d’une Webcam de qualité afin d’assurer des conditions sonores et visuelles satisfaisantes.
Si la télésanté est réalisée dans les locaux de l’employeur, le professionnel de santé s’assure que ce dernier a mis à disposition du travailleur un local adapté permettant le respect des conditions mentionnées précédemment.
Consentement du salarié
La télésanté ne peut être réalisée qu’avec l’accord explicite du salarié et la transmission de son numéro de téléphone professionnel ou personnel ainsi que d’une adresse e-mail. En cas de refus, une visite en présentiel doit être proposée par l’équipe médicale.
Quelles sont les modalités d’organisation des visites pour les salariés multi-employeurs, temporaires, saisonniers et éloignés ?
Salariés multi-employeurs
Les salariés multi-employeurs bénéficient exactement des mêmes visites et selon les mêmes modalités que s’ils étaient salariés d’une seule entreprise. Il n’y a strictement aucune différence. La différence est pour les employeurs qui, dans ce cas, partagent à parts égales le montant de la cotisation annuelle, auprès du Service de Prévention et de santé au Travail, dite au per capita.
Salariés intérimaires
Un salarié d'une entreprise de travail temporaire bénéficie du même suivi médical que les autres salariés, mais le suivi s'exerce dans des conditions adaptées à son statut.
Ces conditions concernent notamment la visite d'information et de prévention (Vip) et le suivi individuel renforcé si le salarié est exposé à certains risques particuliers.
Nous faisons un point sur la réglementation.
La VIP (Visite d’Information et de Prévention) est réalisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l'entreprise de travail temporaire qui emploie le salarié.
En cas d'accord entre l'entreprise et les services suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes suivants :
- Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche du lieu de travail du salarié
- Service de prévention et de santé au travail autonome de l'entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l'entreprise de travail temporaire
La visite peut être effectuée pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
Indépendamment de la VIP, à tout moment, le salarié temporaire bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Le salarié temporaire est concerné par le suivi SIR (Suivi Individuel Renforcé) s'il est exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).
L'examen médical d'aptitude est dans ce cas réalisé par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice. Il peut être effectué pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
Si le salarié temporaire est affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude. Cet examen médical n'a pas à être réalisé si le salarié a bénéficié d'un suivi individuel renforcé.
Indépendamment du suivi individuel renforcé, à tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Dans quel cas la visite médicale d’embauche peut être dispensée ?
Pour le salarié en SI :
- Sous l'autorité du médecin du travail, l'interne en médecine du travail, le collaborateur médecin, ou l'infirmier a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche.
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.
- Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Pour le salarié en SIR :
Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- Connaissance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années avant l'embauche
- Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Le salarié temporaire peut bénéficier des visites médicales suivantes :
Salariés éloignés
La santé au travail est un droit pour tous les salariés, quelle que soit leur situation. C’est pourquoi il importe de veiller à ce que l’action des services de santé au travail puisse s’exercer de manière optimale dans toutes les circonstances, et notamment dans les cas où le lieu de travail est très éloigné de l’établissement employeur.
L’évolution des formes d’activité conduit, de plus en plus souvent, à ce que les entreprises ou les établissements aient des sites de travail, dépendances ou chantiers, qui ne constituent pas des établissements, mais où les salariés exécutent habituellement leur contrat de travail. Par ailleurs, de nombreux salariés sont employés en dehors de tout site professionnel.
Dans ce cas, les dispositions particulières du code du travail sont les suivantes :